I. Glossaire des termes utilisés dans les conditions d’utilisation:
Code de Réduction – un Code de Réduction électronique sous la forme d’un code alphanumérique, autorisant l’Utilisateur à l’implémenter dans le Formulaire de commande Premium à l’adresse https://bed-booking.com, sous la forme d’un pourcentage de réduction calculé sur la valeur de la commande;
Opérateur – BedBooking Sp. z o.o., dont le siège social est situé en Pologne, Świdnica, ul. Esperantystów 17, enregistrée sous le numéro KRS 0000699738, NIP : 8842785023.
Utilisateur – une entité utilisant BedBooking, quelle que soit sa forme juridique (une personne physique ayant la pleine capacité juridique, et dans les cas prévus par la réglementation généralement applicable, une personne physique ayant une capacité juridique limitée, une personne physique dirigeant une entreprise ou une personne morale).
Date d’Expiration – la date à laquelle le Code de Réduction peut être utilisé sur bed-booking.com et l’acheteur.
II. Conditions générales.
1. L’Opérateur s’engage à fournir à l’Utilisateur un Code de Réduction dans le cadre d’une promotion organisée ou d’un accord individuel avec l’Utilisateur.
2. Le Code de Réduction peut être utilisé lors de l’achat de services Premium sur le site web bed-booking.com :
– Premium (1-3 Chambres)
– Premium (4-10 Chambres)
– Premium (11-20 Chambres)
– Premium (21-50 Chambres)
– Premium (50+ Chambres)
Les codes de réduction ne sont pas destinés à l’achat de services Premium :
– Web + Android
– Web + iOS
– Web + Android + iOS
– Booking.com
– iCalendar
– Factures
4. Le Code de Réduction ne peut être échangé contre de l’argent (espèces) en tout ou en partie et ne peut être remboursé.
5. Le Code de Réduction reçu de l’Opérateur est à usage unique.
6. La valeur et la validité (Date d’Expiration) du Code de Réduction seront déterminées chaque fois au moment de son transfert à l’Utilisateur.
III. Règles pour le transfert et l’utilisation du code de remise.
1. Le Code de Réduction est mis à disposition sous la forme d’une lettre électronique envoyée à l’adresse e-mail de l’Utilisateur ou par la mise à disposition du Code de Réduction lors d’une promotion organisée par BedBooking.
2. Pour utiliser le Code de Réduction fourni par l’Opérateur, saisissez la séquence de caractères dans le champ « Code de réduction » lors de la passation de commande dans le Formulaire de Commande.
3. La saisie du Code de Réduction dans le champ mentionné au paragraphe 3 réduira la valeur du prix de la commande d’un pourcentage du Code de Réduction fourni à l’Utilisateur.
4. Le Code de Réduction peut être utilisé si l’Utilisateur a un compte d’Utilisateur sur le site web de BedBooking.
5. Les codes de réduction ne s’additionnent pas. Un seul Code de Réduction peut être utilisé dans une commande.
6. L’Opérateur a le droit de refuser d’échanger le Code de Réduction si sa Date d’Expiration est dépassée. Ainsi, le code de remise expire à sa Date d’expiration.
IV. Réclamations et retour des marchandises.
Les plaintes concernant la promotion peuvent être soumises à l’adresse électronique office[at]bed-booking.com dans les 14 jours civils suivant la fin de la promotion.
V. Conclusions finales.
1. La participation à la Promotion implique l’acceptation de :
a) Règlement des codes de réduction et
b) Règlement de BedBooking publié sur le site web : bed-booking.com/fr/conditions-dutilisation/
Le contenu de ces règlements est disponible sur le site web à l’adresse suivante bed-booking.com/fr/conditions-generales-des-codes-de-reduction/
2. Dans les matières qui ne sont pas couvertes par le présent règlement, les dispositions légales du droit généralement applicable, notamment le Code civil polonais et la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal des lois de 2014, point 827 tel que modifié) sont applicables.
3. Le règlement est valable à partir du 25 novembre 2021.